JORF n°0144 du 20 juin 2024

Arrêté du 6 juin 2024

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 10 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'université de Bretagne-Sud en date du 12 février 2024 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Bretagne-Sud en date du 12 mars 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'institut d'administration des entreprises à l'université de Bretagne-Sud

Résumé Un nouveau centre d'administration des entreprises, nommé IAE Bretagne Sud, est créé à l'université de Bretagne-Sud.

Il est créé, au sein de l'université de Bretagne-Sud, un institut d'administration des entreprises, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, dénommé « IAE Bretagne Sud ».

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Article 2

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Détermination de la composition et de la direction de l'institut interne à l'université de Bretagne-Sud

Résumé L'université choisit les membres du conseil provisoire, nomme un directeur temporaire et organise des élections pour le nouveau conseil.

L'université de Bretagne-Sud détermine la composition du conseil provisoire de l'institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, « IAE Bretagne Sud ».
La présidente de l'université de Bretagne-Sud désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
La présidente de l'université de Bretagne-Sud est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 25 septembre 2013

Résumé L'article 3 a changé quelque chose dans un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 10 > >

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Article 4

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Mise en œuvre de l'arrêté par le recteur et la présidente

Résumé Le recteur et la présidente doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le recteur de la région académique Bretagne, chancelier des universités, et la présidente de l'université de Bretagne-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez