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Arrêté du 6 juin 2024

portant création de l'IAE Bretagne Sud

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'IAE Bretagne Sud

Résumé. Un nouveau centre d'administration des entreprises, l'IAE Bretagne Sud, est créé à l'université de Bretagne-Sud.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 10 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'université de Bretagne-Sud en date du 12 février 2024 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Bretagne-Sud en date du 12 mars 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 juin 2024

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Création de l'institut d'administration des entreprises à l'université de Bretagne-Sud

Résumé. Un nouveau centre d'administration des entreprises, nommé IAE Bretagne Sud, est créé à l'université de Bretagne-Sud.

Il est créé, au sein de l'université de Bretagne-Sud, un institut d'administration des entreprises, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation (Organisation des composantes universitaires), dénommé « IAE Bretagne Sud ».

En vigueur depuis le 21 juin 2024

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Détermination de la composition et de la direction de l'institut interne à l'université de Bretagne-Sud

Résumé. L'université choisit les membres du conseil provisoire, nomme un directeur temporaire et organise des élections pour le nouveau conseil.

L'université de Bretagne-Sud détermine la composition du conseil provisoire de l'institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation (Organisation des composantes universitaires), « IAE Bretagne Sud ».
La présidente de l'université de Bretagne-Sud désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation (Gouvernance des instituts et écoles universitaires).
La présidente de l'université de Bretagne-Sud est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

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Ajout de l'IAE Bretagne Sud à la liste des établissements universitaires

Résumé. L'IAE Bretagne Sud est ajouté à la liste des instituts d'administration des entreprises au sein des universités.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 juin 2024

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Mise en œuvre de l'arrêté par le recteur et la présidente

Résumé. Le recteur et la présidente doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le recteur de la région académique Bretagne, chancelier des universités, et la présidente de l'université de Bretagne-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2024

Arrêté du 6 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4