Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement de l'article 10 de l'arrêté du 25 septembre 2013 pour inclure Bretagne-Sud
Résumé Un nouvel alinéa est ajouté pour inclure Bretagne-Sud.
Après le 6° du I de l'article 10 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, l'alinéa suivant est inséré :
« 6-1° Bretagne-Sud (IAE Bretagne Sud) ; ».
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