JORF n°0156 du 3 juillet 2024

Arrêté du 24 juin 2024

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 10 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'université de Poitiers en date du 12 avril 2024 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Poitiers en date du 3 mai 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juin 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque à l'université de Poitiers

Résumé Une nouvelle école est créée à l'université de Poitiers et une autre est supprimée.

Il est créé, au sein de l'université de Poitiers, une école interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, dénommée « Ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ENSAR) ».
L'Institut des risques industriels assurantiels et financiers (IRIAF), institut interne de l'université de Poitiers, est supprimé.

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Article 2

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Détermination de la composition du conseil provisoire et désignation du directeur de l'ENSAR

Résumé L'article 2 dit comment l'université de Poitiers choisit les membres temporaires du conseil de l'ENSAR, désigne un directeur temporaire et organise les élections pour adopter les règles de l'école.

Le conseil d'administration de l'université de Poitiers détermine la composition du conseil provisoire de l'école interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, « Ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ENSAR) ».
La présidente de l'université de Poitiers désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'école jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
La présidente de l'université de Poitiers est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

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Article 3

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Modification des Arrêtés de 2013

Résumé Certaines règles de 2013 sont changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 6, Art. 13 > >

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Article 4

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé La rectrice et la présidente doivent appliquer l'arrêté et le publier.

La rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, chancelière des universités et la présidente de l'université de Poitiers sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Leperchey