Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un institut interne aux établissements publics
Résumé. L'Institut d'Administration des Entreprises de Nouvelle-Calédonie est ajouté à la liste des instituts internes dans les établissements publics scientifiques, culturels et professionnels.
A modifié les dispositions suivantes :