Arrêté du 30 septembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2013

Art. 10

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Ajout d'un institut interne aux établissements publics

Résumé. L'Institut d'Administration des Entreprises de Nouvelle-Calédonie est ajouté à la liste des instituts internes dans les établissements publics scientifiques, culturels et professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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