Arrêté du 8 décembre 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2013

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la Polynésie française dans la liste des établissements avec instituts d'administration des entreprises

Résumé. L'article met à jour la liste des universités et établissements où sont créés les instituts d'administration des entreprises pour inclure la Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance