Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 10 d’un arrêté sur les instituts et écoles internes
Résumé Le texte change une règle qui s’appliquait aux écoles spécialisées en sciences, culture ou travail.
Mots-clés : Éducation Réglementation Instituts
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 10 > >
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