La ministre de la transition écologique,
Vu la convention relative aux transports internationaux ferroviaires, dite « COTIF », du 9 mai 1980 modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999, notamment son appendice C relatif au règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, dit « RID » ;
Vu l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, conclu le 30 septembre 1957, dit « ADR » ;
Vu l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures conclu le 26 mai 2000, et son règlement annexé (accord dit « ADN ») ;
Vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil modifiée relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1252-1 et L. 1252-8 ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu l'arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses ;
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses consultée le 4 novembre 2020,
Arrête :
L'arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent arrêté.
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 février 2019 > > Art. 1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 février 2019 > > Art. 3 > >
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A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 février 2019 > > Art. 3 bis, Art. 3 ter, Art. 3 quater > >
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3 créés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 février 2019 > > Art. 4 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 février 2019 > > Art. 5 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 février 2019 > > Art. 6 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 février 2019 > > Art. 7 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 février 2019 > > Art. 8 > >
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 février 2019 > > Art. 9 > >
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1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 février 2019 > > Art. 10, Art. 9 > >
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 novembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
P. Merle