Arrêté du 25 novembre 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 février 2019

Art. 5

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Modification de la composition des jurys de correction pour les examens de transport

Résumé. Le jury de correction pour les examens de transport est composé de trois membres, dont au moins un représentant des transporteurs et un des chargeurs, avec une expertise spécifique si l'examen porte sur une spécialisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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