Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vérification obligatoire d'une formation avant les examens TMD
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 6 février 2019Art. 3
Arrêté du 25 novembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2019
Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2019Art. 3
Source : Légifrance
Création d'articles sur les modalités des examens pour les transports de marchandises dangereuses
Arrêté du 25 novembre 2020 · art. 4
Modification des règles d'information et de participation aux réunions du CIFMD
Arrêté du 25 novembre 2020 · art. 8
Formation obligatoire pour les examens de transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 6 février 2019 · art. 3 (V)