Arrêté du 25 novembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 février 2019

Art. 3

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Vérification obligatoire d'une formation avant les examens TMD

Résumé. À partir de 2022, les candidats aux examens de transport de marchandises dangereuses doivent prouver qu'ils ont suivi une formation spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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