Arrêté du 6 février 2019

Article 5

Créé le 22 février 2019 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023

I.-Le CIFMD désigne et organise les jurys en fonction des besoins liés à la nature et au nombre de sessions d'examen prévues.

Les jurys assurant la création ou la révision des sujets d'examen sont composés d'au moins deux membres, dont un est expert du domaine concerné par le sujet, en termes de mode de transport et de classe (s) de danger.

Les jurys assurant la correction des sujets sont désignés par le CIFMD en fonction de leur disponibilité et de l'adéquation entre leurs compétences et le périmètre des sujets.

II.-Seuls peuvent être membres de jury :

-des personnes titulaires du certificat de conseiller pour le transport de marchandises dangereuses et ayant une activité professionnelle ou une expérience reconnue dans ce domaine ;

-des personnes qualifiées désignées par l'administration ;

-des membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du CSPRT.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 22 novembre 2022art. 5

I.-Le CIFMD désigne et organise les jurys en fonction des besoins liés à la nature et aunombre de sessions d'examen prévues.

Les jurys assurant la création ou la révision des sujets d'examen sont composés d'au moins deux membres, dont un est expert du domaine concerné par le sujet, en termes de mode de transport et de classe (s) de danger.Les jurys assurant la correction des sujets sont désignés par le CIFMD en fonction de leur disponibilitéet de l'adéquation entre leurs compétences et le périmètre des sujets.

II.-Seuls peuvent être membres de jury :

\-des personnes titulaires du certificatde conseiller pour le transport de marchandises dangereuses et ayant une activité professionnelle ou une expérience reconnue dans ce domaine; \-des personnes qualifiées désignées par l'administration; \-des membresde la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du CSPRT.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 25 novembre 2020art. 6

1\. Le CIFMD désigne des jurys de correction en fonction des besoins liés à chaque session (nombre de candidats, spécialisations recherchées…). 2\. Chaque jury est composé de trois membres, dont au moins un membre représentatif des transporteurs et un membre représentatif des chargeurs. Si l'examen porte sur une spécialisation telle que mentionnée au 1.8.3.13 des règlements dits " RID,ADRetADN", parmi les trois membres du jury, un au moins et deux au plus doivent être experts du domaine spécifique correspondant à la spécialisation. 3\. Seuls peuvent être membres de jury :

* des membres de la CITMD ; * des personnes

4\. Le CIFMD désigne un président de session chargé de

En vigueur du vendredi 22 février 2019 au jeudi 31 décembre 2020

1. Le CIFMD désigne des jurys de correction en fonction des besoins liés à chaque session (nombre de candidats, spécialisations recherchées…).
2. Chaque jury est composé de trois membres, dont au moins un membre représentatif des transporteurs et un membre représentatif des chargeurs.
Si l'examen porte sur une spécialisation telle que mentionnée au 1.8.3.13 des règlements RID/ADR/ADN, parmi les trois membres du jury, un au moins et deux au plus doivent être experts du domaine spécifique correspondant à la spécialisation.
3. Seuls peuvent être membres de jury :

  • des membres de la CITMD ;
  • des personnes titulaires du certificat de conseiller ;
  • des personnes qualifiées désignées par l'administration.

4. Le CIFMD désigne un président de session chargé de veiller au bon déroulement de celle-ci ainsi qu'à la coordination des jurys.