Arrêté du 25 novembre 2020

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 février 2019

Art. 7

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Modification des règles d'information et de participation aux réunions du CIFMD

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'information de l'administration sur les réunions du conseil d'administration du CIFMD et des réunions concernant l'élaboration de directives, ainsi que la participation des missions de transport de matières dangereuses et de l'autorité de sûreté nucléaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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