Arrêté du 25 novembre 2020

Article 1

Créé le 1 janvier 2021

L'arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021