Arrêté du 25 novembre 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Désignation du CIFMD pour les examens de qualification professionnelle) à 11 (Modification des responsabilités pour l'exécution d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification des règles d'examen pour le certificat de sécurité dans les transports

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour organiser les examens du certificat de sécurité pour le transport de marchandises dangereuses.

L'arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Désignation du CIFMD pour les examens de qualification professionnelle) à 11 (Modification des responsabilités pour l'exécution d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance