En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Modification des règles d'examen pour le certificat de sécurité dans les transports
L'arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Désignation du CIFMD pour les examens de qualification professionnelle) à 11 (Modification des responsabilités pour l'exécution d'un arrêté) du présent arrêté.