Arrêté du 6 février 2019

Article 3

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Article 3

Les candidats à une session d'examen initial ou de renouvellement ont suivi la formation mentionnée aux 1.8.3.8 et 1.8.3.9 des règlements dits "RID", "ADR" et "ADN" annexés à l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé, en lien avec le champ d'application pour le certificat demandé. Cette formation porte sur les versions en vigueur de ces règlements au vu de leurs dispositions transitoires des 1.6.1.1, au moment du passage de l'examen.

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En vigueur depuis le 22 février 2019 · Dernière version le 24 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les examens de transport de marchandises dangereuses

Résumé. Pour passer un examen de transport de marchandises dangereuses, il faut suivre une formation sur les règles en vigueur au moment de l'examen.

Les candidats à une session d'examen initial ou de renouvellement ont suivi la formation mentionnée aux 1.8.3.8 et 1.8.3.9 des règlements dits "RID", "ADR" et "ADN" annexés à l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé, en lien avec le champ d'application pour le certificat demandé. Cette formation porte sur les versions en vigueur de ces règlements au vu de leurs dispositions transitoires des 1.6.1.1, au moment du passage de l'examen.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2026

Modifié parArrêté du 17 septembre 2026art. 2 : Modification des conditions de formation pour les candidats aux examens

En résumé. Les conditions de formation des candidats aux examens ont été simplifiées et clarifiées, en supprimant les exigences spécifiques sur les organismes de formation et en recentrant le texte sur l'obligation de suivre une formation conforme aux règlements en vigueur.

En vigueur du vendredi 22 février 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance