Arrêté du 25 novembre 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 février 2019

Art. 4

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Modification des procédures d'examen pour les règlements RID, ADR et ADN

Résumé. L'arrêté modifie les règles des examens pour les règlements RID, ADR et ADN en changeant la procédure d'élaboration des études de cas et des questionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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