Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures d'examen pour les règlements RID, ADR et ADN
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 6 février 2019Art. 4
Arrêté du 25 novembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2019
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2019Art. 4
Source : Légifrance
Modification de la composition des jurys de correction pour les examens de transport
Arrêté du 25 novembre 2020 · art. 6
Modification des délais de communication des résultats d'examen
Arrêté du 25 novembre 2020 · art. 7
Modalités d'examen pour conseillers à la sécurité
Arrêté du 6 février 2019 · art. 4 (V)