Arrêté du 6 février 2019

Article 8

Créé le 22 février 2019 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023

A la suite de la réussite de l'examen par le candidat, le CIFMD délivre un certificat conforme aux exigences des 1.8.3.18 des règlements dits "RID", "ADR" et "ADN". Ce certificat fait référence aux périmètres d'activité autorisés au titre des dispositions générales des 1.8.3.7 et des dispositions spécifiques décrites aux 1.8.3.13 des règlements mentionnés ci-dessus.

Le CIFMD tient un registre de délivrance des certificats par spécialisation. Celui-ci doit être tenu à la disposition de l'administration.

Les certificats y sont enregistrés dans l'ordre chronologique de leur délivrance et se voient affecter un numéro permettant leur identification. Cette inscription est complétée par la date de délivrance, l'identité du titulaire, l'indication de la spécialisation et des dates de l'examen.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 22 novembre 2022art. 7

A la suite de la réussite de l'examen par le candidat, le CIFMD délivre un certificat conforme aux exigences des 1.8.3.18 des règlements dits "RID", "ADR" et "ADN". Ce certificat fait référence aux périmètres d'activité autorisés au titre des dispositions générales des 1.8.3.7 et des dispositions spécifiques décrites aux 1.8.3.13 des règlements mentionnés ci-dessus.

Le CIFMD tient un registre de délivrance des certificats par

Les certificats y sont enregistrés dans l'ordre chronologique de leur

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 25 novembre 2020art. 9

Le CIFMD tient un registre de délivrance des certificats par spécialisation. Celui-ci doit être tenu à la disposition de l'administration. Les certificats y sont enregistrés dans l'ordre chronologique de leur délivrance et se voient affecterun numéro permettant leur identification. Cette inscription est complétée par la date de délivrance, l'identité du titulaire, l'indication de la spécialisation et des dates de l'examen.

En vigueur du vendredi 22 février 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Le CIFMD tient un registre de délivrance des attestations par spécialisation. Celui-ci doit être tenu à la disposition de l'administration.
Les attestations y sont inscrites dans l'ordre chronologique de leur délivrance et affectées d'un numéro. Cette inscription est complétée par la date de délivrance, l'identité du titulaire, l'indication de la spécialisation et des dates de l'examen.