Arrêté du 6 février 2019

Article 8

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Article 8

A la suite de la réussite de l'examen par le candidat, le CIFMD délivre un certificat électronique, signé numériquement, conforme aux exigences des 1.8.3.18 des règlements dits "RID", "ADR" et "ADN". Ce certificat fait référence aux périmètres d'activité autorisés au titre des dispositions générales des 1.8.3.7 et des dispositions spécifiques décrites aux 1.8.3.13 des règlements mentionnés ci-dessus.

Le CIFMD tient un registre de délivrance des certificats par spécialisation. Celui-ci doit être tenu à la disposition de l'administration.

Les certificats y sont enregistrés dans l'ordre chronologique de leur délivrance et se voient affecter un numéro permettant leur identification. Cet enregistrement comporte, pour chaque titulaire, les champs obligatoires figurant dans le certificat délivré ainsi que le périmètre d'activité (mode(s) de transport et classe(s) de danger) et la date de fin de validité de celui-ci.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 février 2019 · Dernière version le 24 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance de certificats électroniques par le CIFMD

Résumé. Après avoir réussi un examen, le CIFMD donne un certificat électronique qui montre les activités autorisées et doit être enregistré dans un registre.

A la suite de la réussite de l'examen par le candidat, le CIFMD délivre un certificat électronique, signé numériquement, conforme aux exigences des 1.8.3.18 des règlements dits "RID", "ADR" et "ADN". Ce certificat fait référence aux périmètres d'activité autorisés au titre des dispositions générales des 1.8.3.7 et des dispositions spécifiques décrites aux 1.8.3.13 des règlements mentionnés ci-dessus.

Le CIFMD tient un registre de délivrance des certificats par spécialisation. Celui-ci doit être tenu à la disposition de l'administration.

Les certificats y sont enregistrés dans l'ordre chronologique de leur délivrance et se voient affecter un numéro permettant leur identification. Cet enregistrement comporte, pour chaque titulaire, les champs obligatoires figurant dans le certificat délivré ainsi que le périmètre d'activité (mode(s) de transport et classe(s) de danger) et la date de fin de validité de celui-ci.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2026

Modifié parArrêté du 17 septembre 2026art. 6 : Modification du certificat de réussite de l'examen

En résumé. Le certificat de réussite est désormais électronique et signé numériquement, et le registre des certificats contient plus d'informations.

En vigueur du vendredi 22 février 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance