Transféré par Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 11
Créé le 22 février 2019 · Transféré le 1 janvier 2021
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Désignation d'un organisme pour les examens de sécurité dans les transports
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.