Arrêté du 6 février 2019

Article 4

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Article 4

Conformément au 1.8.3.12.4 des règlements dits "RID, ADR et ADN", l'examen initial comprend un questionnaire et une étude de cas.

Conformément au 1.8.3.16.2 des règlements dits "RID, ADR et ADN", l'examen de renouvellement comprend un questionnaire.

L'organisme d'examen fixe des procédures pour l'élaboration des études de cas et des questionnaires, la désignation des jurys, la correction des épreuves, la communication des résultats aux candidats et la procédure de révision éventuelle. Ces procédures indiquent aussi les objectifs poursuivis par chaque épreuve et notamment la nature et l'étendue des connaissances ou compétences que celle-ci est destinée à vérifier. Ces procédures et modalités d'examen sont transmises pour information à l'administration. Les questionnaires et les études de cas sont transmis à l'administration à sa demande.

Les sujets d'examen sont mis à jour tous les deux ans pour tenir compte des modifications bisannuelles de la réglementation. Jusqu'à la fin de la période transitoire mentionnée au 1.6.1.1. des règlements dits "RID, ADR et ADN", ces sujets sont établis sur la base des dispositions applicables durant la période biennale précédente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 février 2019 · Dernière version le 24 septembre 2026

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Modalités d'examen pour conseillers à la sécurité

Résumé. L'article décrit les modalités des examens pour devenir conseiller à la sécurité dans le transport de marchandises dangereuses, incluant des questionnaires et des études de cas.

Conformément au 1.8.3.12.4 des règlements dits "RID, ADR et ADN", l'examen initial comprend un questionnaire et une étude de cas.

Conformément au 1.8.3.16.2 des règlements dits "RID, ADR et ADN", l'examen de renouvellement comprend un questionnaire.

L'organisme d'examen fixe des procédures pour l'élaboration des études de cas et des questionnaires, la désignation des jurys, la correction des épreuves, la communication des résultats aux candidats et la procédure de révision éventuelle. Ces procédures indiquent aussi les objectifs poursuivis par chaque épreuve et notamment la nature et l'étendue des connaissances ou compétences que celle-ci est destinée à vérifier. Ces procédures et modalités d'examen sont transmises pour information à l'administration. Les questionnaires et les études de cas sont transmis à l'administration à sa demande.

Les sujets d'examen sont mis à jour tous les deux ans pour tenir compte des modifications bisannuelles de la réglementation. Jusqu'à la fin de la période transitoire mentionnée au 1.6.1.1. des règlements dits "RID, ADR et ADN", ces sujets sont établis sur la base des dispositions applicables durant la période biennale précédente.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2026

Modifié parArrêté du 17 septembre 2026art. 4 : Modification des examens pour les règlements RID, ADR et ADN

En résumé. Les modifications apportées à l'article concernent principalement la mise à jour des références réglementaires et la simplification des procédures d'approbation par l'administration.

En vigueur du vendredi 22 février 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance