Arrêté du 25 novembre 2020

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 février 2019

Art. 9

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Suppression d'une disposition sur l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 25 novembre 2020 supprime l'article 9 de l'arrêté du 6 février 2019, qui désignait le directeur général de la prévention des risques pour exécuter cet arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

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