Créé le 22 février 2019 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 février 2019
Article 9
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Modifié parArrêté du 25 novembre 2020art. 11
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution
⏺ du présent arrêté, qui sera publié au Journal officielde ⏺ la République française.
En vigueur du vendredi 22 février 2019 au jeudi 31 décembre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 11 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 12 mars 1999 relatif à la désignation de l'organisme d'examen pour la délivrance des certificats de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.