Arrêté du 6 février 2019

Article 9

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Article 9

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 février 2019 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Abrogation des règles d'organisation des examens pour les conseillers à la sécurité

Résumé. L'arrêté du 6 février 2019 abroge plusieurs articles concernant l'organisation des examens pour le certificat de qualification professionnelle de conseillers à la sécurité dans les transports de marchandises dangereuses.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 février 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance