Arrêté du 25 novembre 2020

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 février 2019

Art. 8

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Modification du registre de délivrance des attestations

Résumé. Le CIFMD remplace les attestations par des certificats et modifie la façon dont ils sont enregistrés.

A modifié les dispositions suivantes :

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