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Arrêté du 25 mars 2008

Article 4

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Article 4

Le brevet de chef de quart passerelle est également délivré aux candidats qui satisfont aux dispositions de l'article 1er (Conditions pour obtenir le brevet de chef de quart passerelle) ci-dessus, titulaires du brevet de capitaine de pêche délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2007 susvisé, et qui justifient avoir effectué douze mois de navigation en qualité de capitaine sur des navires de commerce d'une jauge brute égale ou supérieure à 200.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 juillet 2009

Créé le 4 avril 2008 · Abrogé le 9 juillet 2009

Le brevet de chef de quart passerelle est également délivré aux candidats qui satisfont aux dispositions de l'article 1er (Conditions pour obtenir le brevet de chef de quart passerelle) ci-dessus, titulaires du brevet de capitaine de pêche délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2007 susvisé, et qui justifient avoir effectué douze mois de navigation en qualité de capitaine sur des navires de commerce d'une jauge brute égale ou supérieure à 200.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 avril 2008 au mercredi 8 juillet 2009

Source : Légifrance