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Arrêté du 25 mars 2008

Article 4

Abrogé9 juillet 2009

Créé le 4 avril 2008

Le brevet de chef de quart passerelle est également délivré aux candidats qui satisfont aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, titulaires du brevet de capitaine de pêche délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2007 susvisé, et qui justifient avoir effectué douze mois de navigation en qualité de capitaine sur des navires de commerce d'une jauge brute égale ou supérieure à 200.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 juillet 2009

Abrogé parArrêté du 29 juin 2009art. 5 (VT)

En vigueur du vendredi 4 avril 2008 au mercredi 8 juillet 2009