Abrogé par Arrêté du 29 juin 2009 - art. 5 (VT)
Créé le 4 avril 2008 · Abrogé le 9 juillet 2009
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mars 2008
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2009 - art. 5 (VT)
Créé le 4 avril 2008 · Abrogé le 9 juillet 2009
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 9 juillet 2009
Abrogé parArrêté du 29 juin 2009art. 5 (VT)
En vigueur du vendredi 4 avril 2008 au mercredi 8 juillet 2009
Source : Légifrance