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Arrêté du 25 mars 2008

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Article 6

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 juillet 2009

Créé le 4 avril 2008 · Abrogé le 9 juillet 2009

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 4 avril 2008 au mercredi 8 juillet 2009

Source : Légifrance