Abrogé9 juillet 2009
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2009 - art. 5 (VT)
Créé le 4 avril 2008
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mars 2008
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 9 juillet 2009
Abrogé parArrêté du 29 juin 2009art. 5 (VT)
En vigueur du vendredi 4 avril 2008 au mercredi 8 juillet 2009