Arrêté du 25 juin 2026

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2023

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de la liste des postes d'officier de police judiciaire

Résumé. L'arrêté du 25 juin 2026 supprime la liste des postes d'officier de police judiciaire et les règles d'application précédentes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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