Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la liste des postes d'officier de police judiciaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2023Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 25 juin 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2023Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 5 décembre 2023 (Ab)
Liste des postes d'officier de police judiciaire
Arrêté du 5 décembre 2023 · art. 1 (Ab)
Entrée en vigueur
Arrêté du 5 décembre 2023 · art. 2 (Ab)
Exécution de l'arrêté
Arrêté du 5 décembre 2023 · art. 4 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 5 décembre 2023
Annexe (Ab)
Arrêté du 5 décembre 2023