Abrogé par Arrêté du 25 juin 2026 - art. 3
Créé le 16 décembre 2023 · Abrogé le 1 juillet 2026
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Liste des postes d'officier de police judiciaire
La liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application est annexée au présent arrêté.