Arrêté du 5 décembre 2023

Article 1

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Article 1

La liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application est annexée au présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 2026

Créé le 16 décembre 2023 · Abrogé le 1 juillet 2026

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Liste des postes d'officier de police judiciaire

Résumé. L'arrêté de décembre 2023 donne une liste des postes d'officier de police judiciaire.

La liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 décembre 2023 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance