Arrêté du 5 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté s'applique à compter du 1er septembre 2023.

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Abrogé1 juillet 2026

Créé le 16 décembre 2023 · Abrogé le 1 juillet 2026

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Disposition de l'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er septembre 2023.

Le présent arrêté s'applique à compter du 1er septembre 2023.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 décembre 2023 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance