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Arrêté du 17 juin 2021

modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant les montants de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles primes pour les officiers de police judiciaire

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles modalités de versement et le montant des primes pour les officiers de police judiciaire.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2016-1261 du 27 septembre 2016 (Prime pour les officiers de police judiciaire et suppression d'une prime forfaitaire) modifié relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu le décret n° 2021-777 du 17 juin 2021 (Modification des conditions d'attribution de la prime pour les officiers de police judiciaire) modifiant le décret n° 2016-1261 du 27 septembre 2016 (Prime pour les officiers de police judiciaire et suppression d'une prime forfaitaire) relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale et portant dispositions transitoires ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2016 (Prime annuelle pour les officiers de police judiciaire) fixant les montants de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale,

Arrêtent :

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Fixation du montant de la prime des officiers de police judiciaire

Résumé. Le montant de la prime annuelle pour les officiers de police judiciaire est fixé à 1 296 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la périodicité de la prime des officiers de police judiciaire

Résumé. La prime des officiers de police judiciaire est désormais versée tous les trois mois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Montant forfaitaire annuel de la prime des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires mentionnés dans l'article 3 reçoivent une prime annuelle de 600 euros.

Le montant forfaitaire annuel de la prime pouvant être allouée aux fonctionnaires mentionnés à l'article 3 du décret n° 2021-777 du 17 juin 2021 (Modification des conditions d'attribution de la prime pour les officiers de police judiciaire) susvisé est fixé à 600 euros.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur

Résumé. Cet arrêté commence à être en vigueur le 1er janvier 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 17 juin 2021
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Article 2
Article 3
Article 4
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