Arrêté du 25 juin 2026

Article 1

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Article 1

La liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application est annexée au présent arrêté. Cette liste ne fait pas obstacle à l'exercice des missions d'officier de police judiciaire dans les autres services par les agents habilités.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Liste des postes d'officier de police judiciaire

Résumé. Un arrêté liste les postes d'officiers de police judiciaire, mais ces agents peuvent aussi travailler ailleurs.

La liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application est annexée au présent arrêté. Cette liste ne fait pas obstacle à l'exercice des missions d'officier de police judiciaire dans les autres services par les agents habilités.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Source : Légifrance