En vigueur depuis le 1 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des postes d'officier de police judiciaire
La liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application est annexée au présent arrêté. Cette liste ne fait pas obstacle à l'exercice des missions d'officier de police judiciaire dans les autres services par les agents habilités.