Abrogé par Arrêté du 25 juin 2026 - art. 3
Créé le 16 décembre 2023 · Abrogé le 1 juillet 2026
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Charge de l'exécution du directeur général de la police nationale
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.