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Annexes

Décret n°2023-1108 du 29 novembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale,

Décrète :

Article 1

Créé le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des directions zonales, départementales et interdépartementales de la police nationale

Résumé. Ce décret crée de nouvelles directions de police à partir des dates mentionnées.

En application de l'article 21 du décret du 2 novembre 2023 susvisé, les directions zonales, départementales et interdépartementales de la police nationale, et les services qui leurs sont rattachés issus du même décret, sont créés à compter des dates définies aux annexes 1 et 2 du présent décret.

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret prend effet le 1er décembre 2023.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er décembre 2023.

1 version

Article 3

Créé le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de l'intérieur et des outre-mer

Résumé. Le ministre doit appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 novembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Décret n°2023-1108 du 29 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
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