Créé le 1 janvier 2003 · En vigueur depuis le 14 novembre 2009
Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :
-d'une valeur de point fixée au 1er juillet 2009 à 52, 96 euros ;
-d'une valeur de point fixée au 1er octobre 2009 à 53, 12 euros ;
-des taux de référence en points figurant dans le barème suivant :
| | TAUX DE RÉFÉRENCE |
| Allocation de contrôle | 100 |
| Allocation d'expertise | 22 |