JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 3

Article 3

Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :
- d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2003 à 50 EUR ;
- des taux de référence en points figurant dans le barème suivant :


Historique des versions

Version 1

Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :

- d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2003 à 50 EUR ;

- des taux de référence en points figurant dans le barème suivant :