Arrêté du 2 mai 2002

Article 3

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Article 3

Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :

-d'une valeur de point fixée au 1er juillet 2009 à 52, 96 euros ;

-d'une valeur de point fixée au 1er octobre 2009 à 53, 12 euros ;

-des taux de référence en points figurant dans le barème suivant :

 

TAUX DE RÉFÉRENCE

Allocation de contrôle

100

Allocation d'expertise

22

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003 · Dernière version le 14 novembre 2009

Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :

-d'une valeur de point fixée au 1er juillet 2009 à 52, 96 euros ;

-d'une valeur de point fixée au 1er octobre 2009 à 53, 12 euros ;

-des taux de référence en points figurant dans le barème suivant :

 

TAUX DE RÉFÉRENCE

Allocation de contrôle

100

Allocation d'expertise

22

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 20 août 2008

Source : Légifrance