Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :

- d'une valeur de point fixée à 34,77 EUR au 1er janvier 2003 ;

- et de taux de référence en points dans les conditions définies aux articles suivants.