Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :
-d'une valeur de point fixée à 36, 84 euros au 1er juillet 2009 ;

-d'une valeur de point fixée à 36, 95 euros au 1er octobre 2009 ;

-et de taux de référence en points dans les conditions définies aux articles suivants.