Arrêté du 25 juillet 2008

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2002

Art. 4

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Modification des allocations complémentaires de fonctions

Résumé. Les allocations complémentaires de fonctions sont recalculées avec de nouvelles valeurs de points et des taux mis à jour pour différentes catégories de personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2002Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 4

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