Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des valeurs de point pour les allocations complémentaires
Résumé. La valeur de point pour le calcul de l'allocation complémentaire de fonctions est mise à jour et fixée à 52,70 euros au 1er octobre 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2002Art. 3