Arrêté du 25 juillet 2008

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2002

Art. 3

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Mise à jour des valeurs de point pour les allocations complémentaires

Résumé. La valeur de point pour le calcul de l'allocation complémentaire de fonctions est mise à jour et fixée à 52,70 euros au 1er octobre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 3

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