Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la valeur du point pour l'allocation complémentaire de fonctions
Résumé. L'allocation complémentaire de fonctions est désormais calculée avec une valeur du point mise à jour à 8,70 euros au 1er octobre 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2002Art. 3