Arrêté du 2 mai 2002

Article 3

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Article 3

Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :
-d'une valeur du point fixée au 1er juillet 2009 à 72, 05 euros ;

-d'une valeur du point fixée au 1er octobre 2009 à 72, 27 euros ;

-de taux de référence en points fixés par critère et par fonction, sur la base du barème suivant :

CRITÈRE

TAUX DE RÉFÉRENCE EN POINTS

 

Pour les inspecteurs

généraux

Pour les inspecteurs

Technicité, expertise et expérience

150

120

Responsabilités et rôle d'encadrement

60

55

Activités de contrôle et d'audit

125

105

Sujétions particulières

85

70

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003 · Dernière version le 14 novembre 2009

Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :
-d'une valeur du point fixée au 1er juillet 2009 à 72, 05 euros ;

-d'une valeur du point fixée au 1er octobre 2009 à 72, 27 euros ;

-de taux de référence en points fixés par critère et par fonction, sur la base du barème suivant :

CRITÈRE

TAUX DE RÉFÉRENCE EN POINTS

 

Pour les inspecteurs

généraux

Pour les inspecteurs

Technicité, expertise et expérience

150

120

Responsabilités et rôle d'encadrement

60

55

Activités de contrôle et d'audit

125

105

Sujétions particulières

85

70

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 20 août 2008

Source : Légifrance