Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :

- des taux de référence en points prévus aux articles suivants, fixés par catégorie et par fonction ;

- d'une valeur du point fixée au 1er janvier 2003 à 8,25 EUR.