Créé le 1 janvier 2003 · En vigueur depuis le 14 novembre 2009
Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :
- des taux de référence en points prévus aux articles suivants, fixés par catégorie et par fonction ;
- d'une valeur du point fixée au 1er juillet 2009 à 8, 74 euros ;
-d'une valeur du point fixée au 1er octobre 2009 à 8, 77 euros.