Arrêté du 2 mai 2002

Article 3

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Article 3

Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :

  • des taux de référence en points prévus aux articles suivants, fixés par catégorie et par fonction ;
  • d'une valeur du point fixée au 1er juillet 2009 à 8, 74 euros ;

-d'une valeur du point fixée au 1er octobre 2009 à 8, 77 euros.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003 · Dernière version le 14 novembre 2009

Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :

  • des taux de référence en points prévus aux articles suivants, fixés par catégorie et par fonction ;
  • d'une valeur du point fixée au 1er juillet 2009 à 8, 74 euros ;

-d'une valeur du point fixée au 1er octobre 2009 à 8, 77 euros.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 20 août 2008

Source : Légifrance