JORF n°0193 du 20 août 2008

Article 9

Article 9

La valeur de point prévue à l'article 4 de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction auprès des directions régionales du commerce extérieur est modifiée et fixée à 52, 54 € à compter du 1er mars 2008 et à 52, 70 € à compter du 1er octobre 2008.


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Version 1

La valeur de point prévue à l'article 4 de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction auprès des directions régionales du commerce extérieur est modifiée et fixée à 52, 54 € à compter du 1er mars 2008 et à 52, 70 € à compter du 1er octobre 2008.