Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la valeur du point pour l'allocation complémentaire
Résumé. La valeur de point pour l'allocation complémentaire de fonctions passe à 52,54 euros au 1er mars 2008 et à 52,70 euros au 1er octobre 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2002Art. 4 : Fixation des valeurs de point pour l'allocation complémentaire
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 2 mai 2002Art. 4