Arrêté du 2 mai 2002

Article 4

Créé le 1 janvier 2003 · En vigueur depuis le 14 novembre 2009

Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :

-d'une valeur de point fixée au 1er juillet 2009 à 52, 96 euros ;

-d'une valeur de point fixée au 1er octobre 2009 à 53, 12 euros ;

-des taux de référence en points fixés par critère et par catégorie dans les conditions suivantes :

Allocation de responsabilité

PREMIER

niveau

DEUXIÈME

niveau

TROISIÈME

niveau

Ingénieur de l'industrie et des mines

60

102

125

Technicien de l'industrie et des mines

30

44

60

Technicien du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16

22

-

Allocation d'expertise

PREMIER

niveau

DEUXIÈME

niveau

TROISIÈME

niveau

Ingénieur de l'industrie et des mines

60

102

125

Technicien de l'industrie et des mines

30

44

60

Technicien du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16

22

-

Allocation de sujétions

PREMIER

niveau

DEUXIÈME

niveau

TROISIÈME

niveau

Ingénieur de l'industrie et des mines

58

102

125

Technicien de l'industrie et des mines

30

44

60

Technicien du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

15

22

-

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2009

Modifié parArrêté du 2 novembre 2009art. 11

Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément

\-d'une valeur de point fixée au 1er juillet 2009 à 52, 96 euros ;

\-d'une valeur de point fixée au 1er octobre 2009 à 53, 12 euros ;

\-des taux de référence en points fixés par critère et

Allocation de responsabilité

PREMIER

niveau

DEUXIÈME

niveau

TROISIÈME

niveau

Ingénieur de l'industrie et des mines

60

102

125

Technicien de l'industrie et des mines

30

44

60

Technicien du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16

22

\-

Allocation d'expertise

PREMIER

niveau

DEUXIÈME

niveau

TROISIÈME

niveau

Ingénieur de l'industrie et des mines

60

102

125

Technicien de l'industrie et des mines

30

44

60

Technicien du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16

22

\-

Allocation de sujétions

PREMIER

niveau

DEUXIÈME

niveau

TROISIÈME

niveau

Ingénieur de l'industrie et des mines

58

102

125

Technicien de l'industrie et des mines

30

44

60

Technicien du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

15

22

\-

En vigueur du jeudi 21 août 2008 au vendredi 13 novembre 2009

Modifié parArrêté du 25 juillet 2008art. 11

Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément

\-d'une valeur de point fixée au 1er mars 2008 à 52, 54 euros ;

\-d'une valeur de point fixée au 1er octobre 2008 à 52, 70euros ; \-des taux de référence en points fixés par critère et par catégorie dans les conditions suivantes : Allocation de responsabilité

PREMIER niveau DEUXIÈME niveau

TROISIÈME

niveau

Ingénieur de l'industrie et des mines

60

102

125

Technicien de l'industrie et des mines

30

44

60

Technicien du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16

22

\-

Allocation d'expertise

PREMIER

niveau

DEUXIÈME

niveau

TROISIÈME

niveau

Ingénieur de l'industrie et des mines

60

102

125

Technicien de l'industrie et des mines

30

44

60

Technicien du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16

22

\-

Allocation de sujétions

PREMIER

niveau

DEUXIÈME

niveau

TROISIÈME

niveau

Ingénieur de l'industrie et des mines

58

102

125

Technicien de l'industrie et des mines

30

44

60

Technicien du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

15

22

\-

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 20 août 2008

Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :

  • d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2003 à 50 euros ;
  • des taux de référence en points fixés par critère et par catégorie dans les conditions suivantes : (tableaux non reproduits ;
veuillez consulter le fac-similé)

Allocation de responsabilité

Allocation d'expertise

Allocation de sujétions