Arrêté du 25 juillet 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2002

Art. 4

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Modification des valeurs et taux de référence pour les allocations complémentaires

Résumé. La valeur de point pour le calcul des allocations complémentaires de fonctions est mise à jour et un nouveau taux de référence est ajouté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2002Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 4

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