Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des valeurs et taux de référence pour les allocations complémentaires
Résumé. La valeur de point pour le calcul des allocations complémentaires de fonctions est mise à jour et un nouveau taux de référence est ajouté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2002Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2002Art. 4