Arrêté du 2 mai 2002

Article 3

Créé le 1 janvier 2003 · En vigueur depuis le 1 mars 2012

Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :
-d'une valeur du point fixée à 66,75 euros au 1er juillet 2009 ;

-d'une valeur du point fixée à 66,95 euros au 1er octobre 2009 ;

-et de taux de référence exprimés en points définis respectivement par catégorie et critère dans les conditions suivantes :

 

Responsabilité

Expertise

Sujétion

Contrôle

Ingénieurs des mines et ingénieurs-élèves

58

46

81

46

Ingénieur en chef des mines

90

60

90

60

Ingénieur général des mines

133

95

76

76

Emplois de direction du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies régis par le décret n° 2007-764 du 9 mai 2007 relatif aux conditions de nomination aux emplois de direction du Conseil général des mines

154

110

88

88

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 novembre 2009 au mercredi 29 février 2012

Modifié parArrêté du 2 novembre 2009art. 2

En vigueur du jeudi 21 août 2008 au vendredi 13 novembre 2009

Modifié parArrêté du 25 juillet 2008art. 2

En vigueur du samedi 19 juillet 2008 au mercredi 20 août 2008

Modifié parArrêté du 7 juillet 2008art. 2

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 18 juillet 2008