Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'attribution d'une allocation complémentaire
Résumé. La valeur du point pour l'allocation complémentaire de fonctions est mise à jour et un nouveau barème de taux de référence en points est établi pour les inspecteurs généraux et les inspecteurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2002Art. 3