Arrêté du 25 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2002

Art. 3

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Modification des critères d'attribution d'une allocation complémentaire

Résumé. La valeur du point pour l'allocation complémentaire de fonctions est mise à jour et un nouveau barème de taux de référence en points est établi pour les inspecteurs généraux et les inspecteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 3

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