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Arrêté du 2 mai 2002

Article 4

Abrogé5 avril 2017

Créé le 1 janvier 2003 · En vigueur du 14 novembre 2009 au 4 avril 2017

Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :
-d'une valeur de point fixée à 52, 96 euros au 1er juillet 2009 ;

-d'une valeur de point fixée à 53, 12 euros au 1er octobre 2009 ;

-et de taux de référence en points dans les conditions définies aux articles suivants.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 avril 2017

Abrogé parArrêté du 23 mars 2017art. 5

En vigueur du samedi 14 novembre 2009 au mardi 4 avril 2017

Modifié parArrêté du 2 novembre 2009art. 9

Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir : \-d'une valeur de point fixée à 52, 96 euros au 1er juillet 2009 ;

\-d'une valeur de point fixée à 53, 12 euros au 1er octobre 2009 ;

\-et de taux de référence en points dans les conditions

En vigueur du jeudi 21 août 2008 au vendredi 13 novembre 2009

Modifié parArrêté du 25 juillet 2008art. 9

Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir : \-d'une valeur de point fixée à 52, 54 euros au 1er mars 2008 ;

\-d'une valeur de point fixée à 52, 70 eurosau 1er octobre 2008 ; \-et de taux de référence en points dans les conditions définies aux articles suivants.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 20 août 2008

Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :

  • d'une valeur de point fixée à 50 EUR au 1er janvier 2003 ;
  • et de taux de référence en points dans les conditions définies aux articles suivants.