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Arrêté du 2 mai 2002

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Article 4

Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :
-d'une valeur de point fixée à 52, 96 euros au 1er juillet 2009 ;

-d'une valeur de point fixée à 53, 12 euros au 1er octobre 2009 ;

-et de taux de référence en points dans les conditions définies aux articles suivants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 avril 2017

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 5 avril 2017

Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :
-d'une valeur de point fixée à 52, 96 euros au 1er juillet 2009 ;

-d'une valeur de point fixée à 53, 12 euros au 1er octobre 2009 ;

-et de taux de référence en points dans les conditions définies aux articles suivants.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 novembre 2009 au mardi 4 avril 2017

Modifié parArrêté du 2 novembre 2009art. 9

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 20 août 2008

Source : Légifrance