Arrêté du 2 mai 2002

Article 4

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Article 4

Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé à partir d'une valeur de point fixée à 28, 16 euros à compter du 1er juillet 2009 et à 28, 24 euros à compter du 1er octobre 2009 et de taux de référence fixés par catégorie et fonction sur la base des barèmes figurant dans le tableau suivant :

FONCTION

TAUX DE RÉFÉRENCE

 

1re catégorie

2e catégorie

3e catégorie

4e catégorie

5e catégorie

Commandement

985

 
 
 
 

Administration générale

567

662

513

452

406

Opérations commerciales

494

555

504

453

406

Comptables

1967

709

 
 
 

Surveillance

419

433

442

409

406

Spécialistes surveillance

448

564

452

357

406

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En vigueur depuis le 5 mai 2002 · Dernière version le 14 novembre 2009

Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé à partir d'une valeur de point fixée à 28, 16 euros à compter du 1er juillet 2009 et à 28, 24 euros à compter du 1er octobre 2009 et de taux de référence fixés par catégorie et fonction sur la base des barèmes figurant dans le tableau suivant :

FONCTION

TAUX DE RÉFÉRENCE

 

1re catégorie

2e catégorie

3e catégorie

4e catégorie

5e catégorie

Commandement

985

 
 
 
 

Administration générale

567

662

513

452

406

Opérations commerciales

494

555

504

453

406

Comptables

1967

709

 
 
 

Surveillance

419

433

442

409

406

Spécialistes surveillance

448

564

452

357

406

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mercredi 20 août 2008

Source : Légifrance