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Arrêté du 25 janvier 2022

modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « activités de plongée subaquatique »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour la plongée profonde et le tutorat

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour la plongée profonde et le tutorat, permettant de plonger jusqu'à 60 mètres et de former des stagiaires.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-8 (Formation aux sports à risque), D. 212-65 (Certificats complémentaires dans le sport), D. 212-66 (Les référentiels pour les certificats complémentaires dans le sport), A. 112-101-1 (Création des certificats complémentaires dans le sport) et A. 112-101-2 (Seconde chance pour les épreuves de certification sportive) ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2016 (Nouveau certificat pour la plongée profonde et le tutorat) modifié portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 9 août 2017 (Recyclage obligatoire des éducateurs sportifs en plongée) relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires des brevets d'Etat d'éducateur sportif de plongée subaquatique 1er, 2e et 3e degré, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « plongée subaquatique », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « plongée subaquatique », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « plongée subaquatique » et mention « activités de plongée subaquatique » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » mention « plongée subaquatique »,

Arrête :

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Modification du certificat complémentaire "plongée profonde et tutorat"

Résumé. Le certificat complémentaire "plongée profonde et tutorat" permet désormais d'intervenir en sécurité entre 40 et 60 mètres de profondeur et de former des stagiaires jusqu'au niveau 5.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout des référentiels de compétences et de certification en annexe

Résumé. L'arrêté du 25 janvier 2022 ajoute un nouvel article qui précise que les référentiels de compétences et de certification pour le sport sont désormais inclus en annexe.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des exigences d'entrée en formation de plongée

Résumé. Les conditions pour entrer en formation de plongée subaquatique sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'évaluation des unités capitalisables

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables pour les plongeurs et les tuteurs de stagiaires sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des prérogatives des stagiaires de plongée

Résumé. Les stagiaires en plongée peuvent maintenant encadrer et enseigner, tout en étant eux-mêmes sous la supervision d'un tuteur qualifié.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des qualifications pour la formation en plongée subaquatique

Résumé. Les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le certificat complémentaire de plongée profonde et tutorat sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un tableau d'équivalences pour la plongée profonde

Résumé. L'arrêté ajoute un tableau d'équivalences pour le certificat complémentaire de plongée profonde et tutorat.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'obtention du certificat de plongée profonde

Résumé. Les règles pour obtenir le certificat complémentaire de plongée profonde et tutorat changent.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er décembre 2016Art. Annexe IV → Version 3
- Arrêté du 1er décembre 2016
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 13 mars 2022

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté du 25 janvier 2022

Résumé. Certaines règles s'appliquent aux formations qui débutent après cette date et aux nouvelles demandes d'habilitation.

I. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des exigences d'entrée en formation de plongée), 5 (Modification des modalités d'évaluation des unités capitalisables), 6 (Extension des prérogatives des stagiaires de plongée) et 8 (Ajout d'un tableau d'équivalences pour la plongée profonde) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Modification des règles d'obtention du certificat de plongée profonde) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant à l'article 7 (Précision des qualifications pour la formation en plongée subaquatique) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Modification des règles d'obtention du certificat de plongée profonde) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 mars 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2022

Arrêté du 25 janvier 2022
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