La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-8, D. 212-65, D. 212-66, A. 112-101-1 et A. 112-101-2 ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2016 modifié portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 9 août 2017 relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires des brevets d'Etat d'éducateur sportif de plongée subaquatique 1er, 2e et 3e degré, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « plongée subaquatique », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « plongée subaquatique », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « plongée subaquatique » et mention « activités de plongée subaquatique » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » mention « plongée subaquatique »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er décembre 2016 > > Art. 2 > >
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A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er décembre 2016 > > Art. 2 bis > >
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er décembre 2016 > > Art. 3 > >
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2 cités
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er décembre 2016 > > Art. 4 > >
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1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er décembre 2016 > > Art. 6 > >
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er décembre 2016 > > Art. 7 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er décembre 2016 > > Art. 8 > >
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2 cités
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er décembre 2016 > > Art. 8 bis > >
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er décembre 2016 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er décembre 2016 > > Art. Annexe IV > >
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3 modifiés
1 abrogé
1 cité
I. - Les dispositions figurant aux articles 3, 5, 6 et 8 et à l'annexe III figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant à l'article 7 et aux annexes I et II figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 janvier 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé