La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-8 (Formation aux sports à risque)Art. R.212-8Formation aux sports à risqueLe ministre des sports désigne les écoles qui forment aux diplômes pour enseigner des sports à risque comme la plongée ou le parachutisme., D. 212-65 (Certificats complémentaires dans le sport)Art. D.212-65Certificats complémentaires dans le sportDes certificats complémentaires peuvent être ajoutés à des diplômes du sport pour prouver des compétences spécifiques., D. 212-66 (Les référentiels pour les certificats complémentaires dans le sport)Art. D.212-66Les référentiels pour les certificats complémentaires dans le sportL'article décrit les différents référentiels nécessaires pour obtenir des certificats complémentaires dans le domaine du sport., A. 112-101-1 (Création des certificats complémentaires dans le sport)Art. A.112-101-1Création des certificats complémentaires dans le sportLes certificats complémentaires pour les diplômes du sport sont créés par arrêté et définissent les compétences spécifiques, les conditions d'obtention et les éventuelles dispenses. et A. 112-101-2 (Seconde chance pour les épreuves de certification sportive)Art. A.112-101-2Seconde chance pour les épreuves de certification sportiveLes candidats qui échouent à une épreuve pour obtenir un certificat dans le sport ont droit à une seconde chance pendant la même session de formation. ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport)Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sportLe décret modifie les règles des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport, en changeant leurs niveaux, leurs conditions d'obtention et leurs modalités d'évaluation. relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2016 (Nouveau certificat pour la plongée profonde et le tutorat)Nouveau certificat pour la plongée profonde et le tutoratUn nouvel arrêté ajoute un certificat pour la plongée profonde et le tutorat au diplôme d'État du sport, avec des règles strictes pour former et encadrer en sécurité. modifié portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 9 août 2017 (Recyclage obligatoire des éducateurs sportifs en plongée)Recyclage obligatoire des éducateurs sportifs en plongéeLes éducateurs sportifs de plongée doivent suivre un stage de recyclage tous les cinq ans pour renouveler leur carte professionnelle. relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires des brevets d'Etat d'éducateur sportif de plongée subaquatique 1er, 2e et 3e degré, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « plongée subaquatique », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « plongée subaquatique », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « plongée subaquatique » et mention « activités de plongée subaquatique » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » mention « plongée subaquatique »,
Arrête :