Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'obtention du certificat de plongée profonde
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2016Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2016Art. Annexe IV