Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans l'arrêté du 1er décembre 2016
Résumé Cet article modifie et supprime des parties de l'arrêté du 1er décembre 2016.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er décembre 2016 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er décembre 2016 > > Art. Annexe IV > >
1 version
3 modifiés
1 abrogé
1 cité