Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arogation des dispositions de l'arrêté du 1er décembre 2016
Résumé. L'article 4 de l'arrêté du 1er décembre 2016 n'est plus valide.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er décembre 2016Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 1er décembre 2016Art. 4