JORF n°0060 du 12 mars 2022

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article bis relatif aux équivalences de certificats

Résumé Un nouveau tableau sur les équivalences de certificats est ajouté en annexe.

Il est créé après l'article 8 du même arrêté, un article 8 bis ainsi rédigé :

« Art. 8 bis. - Le tableau récapitulatif des équivalences avec le certificat complémentaire “plongée profonde et tutorat” figure en annexe III au présent arrêté. »

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Version 1

Il est créé après l'article 8 du même arrêté, un article 8 bis ainsi rédigé :

« Art. 8 bis. - Le tableau récapitulatif des équivalences avec le certificat complémentaire “plongée profonde et tutorat” figure en annexe III au présent arrêté. »