Créé le 13 mars 2022
Le référentiel de compétences et le référentiel de certification définis à l'article D. 212-66 du code du sport figurent en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 1 décembre 2016
Article 2 bis
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2022
Créé parArrêté du 25 janvier 2022art. 2