Arrêté du 1 décembre 2016

Article 6

Créé le 1 juillet 2017 · En vigueur depuis le 13 mars 2022

Les modalités d'évaluations certificatives de l'unité capitalisable (UC) 1 : “intervenir en sécurité dans la zone des 40 à 60 mètres de profondeur” et de l'unité capitalisable (UC) 2 : “prendre en charge des stagiaires et assurer les fonctions de tuteur”, évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Code du sportart. A212-26

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au samedi 12 mars 2022