Arrêté du 25 janvier 2022

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er décembre 2016

Art. 2 bis

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Ajout des référentiels de compétences et de certification en annexe

Résumé. L'arrêté du 25 janvier 2022 ajoute un nouvel article qui précise que les référentiels de compétences et de certification pour le sport sont désormais inclus en annexe.

A créé les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance